Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site est édité par Vefalys, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 500 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 104 179 023.

  • Siège social : 58 rue de Monceau, 75008 Paris
  • Numéro SIRET du siège : 104 179 023 00015
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR74104179023
  • Code d'activité : 6831Z, agences immobilières
  • Directeur de la publication : Valentin Afonso, président
  • Adresse e-mail : valentin@vefalys.fr
  • Téléphone : +33 6 69 21 56 65

Activité et statut professionnel

Vefalys exerce une activité de conseil et d'intermédiation en immobilier neuf. À ce titre, la société est titulaire de la carte professionnelle n° CPI7501 2016 000 006389, délivrée par la CCI de Paris Île-de-France, et dispose d'une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de MMA, 10 rue d'Orgemont, 60500 Chantilly.

Vefalys n'exerce pas d'activité de courtage en crédit et n'intervient pas comme intermédiaire en opérations de banque. Les mises en relation bancaires sont assurées par des partenaires disposant de leurs propres agréments.

Hébergement

Le site est hébergé par IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France, téléphone 0970 808 911.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site (structure, textes, identité visuelle, logos, mise en page et développements) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de Vefalys ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les visuels de programmes immobiliers publiés sur ce site sont des illustrations. Ils ne constituent pas une représentation contractuelle des biens : seuls les documents remis par le promoteur et annexés au contrat de réservation font foi.

Nature des informations publiées

Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre de vente au sens juridique. Les résultats du simulateur de budget sont des estimations calculées à partir des données que vous saisissez et d'hypothèses de taux : ils ne constituent ni une offre de prêt, ni un conseil en investissement financier.

Liens hypertextes

Ce site contient des liens vers des sites tiers ainsi qu'une carte fournie par un service externe. Vefalys n'exerce aucun contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

Contact

Pour toute question relative à ce site ou à son contenu, écrivez à valentin@vefalys.fr.